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> Etat-Civil de Cambrai   |   Loi du 15 décembre 1923

 

Actes de l'Etat-Civil de Cambrai

 

1. Archives municipales

En 2006, nous avons consulté les archives municipales de Cambrai. Ces recherches nous ont permis de détailler plusieurs branches de l'arbre de Christelle, essentiellement à partir de son grand-père paternel portant le patronyme Hebdaut, et de son grand-père maternel portant le patronyme Saint Aubert.

 

Nous présentons ci-dessous une situation détaillée des actes de l'Etat-Civil de Cambrai. Il faut savoir que bon nombre de registres, notamment de mariage, sont manquants. Par ailleurs, beaucoup de registres de naissance et de décès ne contiennent que des "actes reconstitués" dans les années 1920.

 

Ceci s'explique par les destructions de la première guerre mondiale. Les actes ont été reconstitués en respect de la loi du 15 décembre 1923.

 

Les tables décennales disponibles débutent par la décade 1803-1812 et vont jusqu'à la décade 1893-1902.

 

L'Etat-Civil de Cambrai dispose enfin de registres de recensement que nous n'avons pas consulté. Les années de recensement sont : 1820, 1846, 1851, 1854, 1862, 1866, 1881, 1891, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946 et 1954.

 

Actes de naissance

Ans IV, V, VI, VI

Années 1800 (an VIII), 1801 (an IX), 1802 (an X), 1803 (an XI), 1804 (an XII)

Années 1805 à 1828

-> Les registres suivants de 1829 à 1834 sont manquants.

Années 1835 à 1859

-> Les registres suivants de 1860 à 1904 sont des reconstitutions des actes de l'Etat-Civil (Cf. délai de reconstitution de 80 ans de la loi du 15 décembre 1923, article 1). Ils ne mentionnent que le nom du nouveau-né, sa date de naissance et le nom de ses parents.

 

 

Actes de mariage

Années 1810 à 1816

-> Les registres suivants de 1817 à 1835 sont manquants.

Année 1836

-> Les registres suivants de 1837 à 1844 sont manquants.

Années 1845, 1846, 1847

-> Les registres suivants de 1848 et 1849 sont manquants. Et pourtant, selon la loi du 15 décembre 1923, article 1, ils auraient dû être reconstitués.

Années 1850 à 1859

-> Les registres suivants de 1860 à 1867 sont manquants. Et pourtant, selon la loi du 15 décembre 1923, article 1, ils auraient dû être reconstitués.

Année 1868

-> Les registres suivants de 1869 à 1905 sont des reconstitutions des actes de l'Etat-Civil (Cf. délai de reconstitution de 80 ans de la loi du 15 décembre 1923, article 1).

 

Actes de décès

An II à X

Années 1803 à 1859

-> Les registres suivants de 1860 à 1886 sont des reconstitutions des actes de l'Etat-Civil (Cf. délai de reconstitution de 80 ans de la loi du 15 décembre 1923, article 1).

Années 1887 à 1905

 

Archives départementales

En 2011, les Archives Départementales du Nord ont publié sur Internet la numérisation des microfilms mormons. Par contre, l'indexation des registres est "loin d'être achevée" pour reprendre les termes du Conseil Général du Nord.

 

Nous présentons ci-dessous les constats que nous avons fait sur les actes de l'Etat-Civil de Cambrai.

 

Il faut noter en premier lieu que les tables décennales s'arrêtent à la décade 1883-1892, ce qui réduit de dix ans les recherches par rapport aux Archives municipales.

 

Par ailleurs, les recherches sur la commune de Cambrai restituent plusieurs registres : ceux de Cambrai même, et selon les années, ceux de Sailly-lez-Cambrai, de Saint-Hilaire-les-Cambrai et de Tilloy-lez-Cambrai.

 

Période de la Monarchie

Le microfilm 5 Mi 12 R 011 contient les actes de la paroisse de Saint Gengulphe de 1755 à 1791. Mais à partir de la diapositive 258, on trouve des actes de la paroisse de Saint Georges datant de 1699 à 1742.

 

Le microfilm 5 Mi 12 R 013 de la paroisse de Saint Georges va de 1769 à mai 1791. A partir de la diapositive 838, on trouve de vieux actes de la paroisse de Saint Géry qui couvriraient le début du XVIIème siècle (n° de registre 41).

 

Le microfilm 5 Mi 12 R 015 de la paroisse de Saint Louis de la Citadelle va de 1737 à 1790. A partir de la diapositive 145, on trouve de très vieux actes de la paroisse de la Madelaine qui couvriraient la fin du XVIème siècle (n° de registre 56 bis).

 

 

Période de la Révolution (1791 et 1792)

Pour ces années, les actes de baptêmes, de mariage et de sépulture sont encore mélangés. De plus, le microfilm 5 Mi 13 R 033 mélange les actes des paroisses de Notre Dame, Saint Géry et Saint Sépulcre.

 

Avant de regarder plus en détail le contenu de ce microfilm, il est utile de préciser que Cambrai ne contenait pas que trois paroisses et que les paroisses disposent de tables récapitulatives.

Le microfilm 5 Mi 12 R 005 regroupe

-> Saint Géry

-> Notre Dame, à partir de la diapositive 20

-> Cantimpré, à partir de la diapositive 35, mais pour la période de 1627 à 1639 !

-> Métropole, à partir de la diapositive 43, pour la période antérieure à 1791 (1664 à 1790)

-> Saint Sauveur, à partir de la diapositive 83, pour les années 1737 à 1791

-> La Madeleine, à partir de la diapositive 105, pour les années 1524 à 1791

 

Mariages de 1793 à 1799

Le microfilm 5 Mi 12 R 062 débute avec la deuxième année républicaine, c'est-à-dire à la fin septembre 1793.

La première table des mariages se situe à la diapositive 68 et semble correspondre à l'index de la période septembre/décembre 1793.

La seconde table des mariages se situe à la diapositive 255 à la fin de la deuxième année républicaine (septembre 1794). Elle est suivie à la diapositive 268 des divorces de cette période ; mais nous n'avons pas trouvé les actes correspondants.

La troisième table des mariages se situe à la diapositive 531 à la fin de la troisième année républicaine. La quatrième se situe à la diapositive 769 ; la cinquième à la diapositive 864 ; la sixième à la diapositive 945. Enfin, le microfilm ne contient pas la table de la septième année et s'arrête au mois de fructidor an 7.

 

Mariages de 1799 à 1811

Le microfilm 5 Mi 12 R 063 couvre la suite des mariages de la première République. La tables des mariages de l'an huitième est consultable à la diapositive 43. Pour l'an neuvième, la table se situe à la diapositive 110 ; pour l'an dixième, à la diapositive 180 ; pour l'an onzième à la diapositive 296 ; pour l'an douzième, à la diapositive 354.

 

 

Loi du 15 décembre 1923

relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre

Article 1

Les actes de l'état civil dont les deux originaux ont été détruits par suite d'un sinistre ou de faits de guerre, seront reconstitués dans leurs éléments essentiels. Cette reconstitution sera effectuée obligatoirement en ce qui concerne les actes dont la date est antérieure de moins de quatre-vingts ans à celle de l'année du sinistre ou des faits de guerre et à la demande des intéressés en ce qui concerne les actes d'une date plus ancienne. Elle aura lieu :

 

1° d'après les extraits authentiques desdits actes ;

 

2° sur les déclarations des personnes intéressées ou les témoignages des tiers et au vu des documents présentés à l'appui, tels que les livrets de famille ;

 

3° d'après les registres des hôpitaux et des cimetières, les tables de décès dressées par la régie de l'enregistrement, les documents des préfectures, des tribunaux, des mairies, de l'administration de l'éducation nationale, des bureaux de recrutement, de l'office de la statistique générale en France, ainsi que toutes les pièces qui peuvent reproduire la substance des actes de l'état civil. La communication provisoire de tous ces registres, documents ou pièces pourra être exigée par la commission prévue à l'article 2.

 

(...)

 

Article 7

Lorsque le titre original a été perdu ou détruit par suite d'événements de guerre, les copies font foi d'après les indications suivantes :

 

1° Les grosses et les expéditions font la même foi que l'original quand elles ont été délivrées par l'officier public ou ministériel compétent.

 

Lorsqu'une de ces grosses ou de ces expéditions se trouve chez un officier public ou ministériel, chez un fonctionnaire ou chez un particulier, celui-ci est tenu soit de la déposer pour minute dans l'étude de l'officier public ou ministériel qui possédait l'original détruit, soit de faire dresser par cet officier public ou ministériel une copie certifiée conforme de la grosse ou expédition et de déposer cette copie pour minute en l'étude dudit officier public ou ministériel. Dans l'un et l'autre cas, l'officier public ou ministériel dresse procès-verbal du dépôt effectué ;

 

2° Lorsqu'une grosse ou expédition déposée chez un officier public ou ministériel ou chez un fonctionnaire a été détruite, la copie de cette grosse ou expédition, délivrée par le dépositaire, fait la même foi que l'original et doit être remise à l'étude de l'officier public ou ministériel qui possédait l'original détruit, dans les conditions prévues au paragraphe précédent ;

 

3° Les extraits littéraux font foi selon les distinctions établies ci-dessus, comme la copie entière, jusqu'à concurrence de leur contenu, mais, en cas de contestation, les tribunaux ont tout pouvoir d'apprécier dans quelle mesure les dispositions transcrites peuvent être admises à produire effet, alors qu'il n'est pas justifié du surplus du contenu de l'acte ;

 

4° Quand un officier public ou ministériel, détenteur d'un titre original, et ayant qualité pour en délivrer expédition, a reproduit tout ou partie de ce texte, littéralement ou par analyse, dans un autre acte dressé par lui, cette reproduction et les copies qui en sont régulièrement délivrées ont la même force probante que celles respectivement attribuées aux expéditions et aux extraits de l'original disparu ;

 

5° Les copies de transcription d'actes authentiques délivrées par les conservateurs des hypothèques font foi, jusqu'à preuve contraire, en cas de non-existence de la minute et, à défaut de grosses, d'expéditions et d'extraits littéraux.

 

Elles font même foi que les originaux quand elles ont été déposées au rang des minutes de l'officier public ou ministériel qui détenait ceux-ci, et ce dans les conditions prescrites par le n° 2 du présent article.

 

Les extraits analytiques et notes d'audience établis par les magistrats ou les officiers publics ou ministériels compétents, les mentions des répertoires et celles de l'enregistrement peuvent servir de commencement de preuve par écrit.

 

Toutes autres copies de copie ne peuvent être admises que comme simples renseignements.

 

(...)

 

Par le Président de la République :

A. MILLERAND.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT.

Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE.

 

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